Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: BONNET Christine, COLLOT Irène, JOLY Christine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger, BRUNEL Roger.

Membres Absents: MONIER Carine, GOUNON Chantal (excusées)

Secrétaire de séance: Irène COLLOT

Date de la convocation: 01 avril 2016

Approbation du procès-verbal de la séance du 04/03/2016: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur l’implantation de nouveaux sites éoliens industriels. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Délibération N°2016-09

Objet: Vote des taux des 3 taxes directes locales 2016

A l'unanimité les taux sont augmentés de 2% par rapport à l’exercice 2015 soit:

- Taxe d'habitation : 8.59 %

- Taxe sur les propriétés bâties : 11.21 %

- Taxe sur les propriétés non bâties : 45.46 %

Vote des budgets primitifs 2016

Le Maire présente le projet du budget primitif pour l’année 2016 qui s’établit ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

Equilibré en fonctionnement pour 139988.42 €

Equilibré en investissement pour 337 095.00 €

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Equilibré en fonctionnement pour 62 586.41 €

Equilibré en investissement pour 223063.75 €

Budgets votés à l’unanimité

Délibération N°2016-10

Objet: avenant 1 aux marchés de restructuration de la mairie lots 2, 3, 4, 5

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications de travaux et les avenants qui en découlent à savoir:

Délibération N°2016-11

Objet: Schéma directeur d’eau potable, demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet du Schéma directeur d’eau potable, déjà évoqué lors de précédents conseils.

Il indique que suite aux dysfonctionnements du réseau d’eau potable (fuite sur certains tronçons), la réalisation d’un schéma directeur a été préconisée par l’agence de l’eau et le département, partenaires de la collectivité.

Cette étude constituera un outil de gestion et d’aide à la décision pour la commune.

Elle permettra également de se mettre en conformité avec la réglementation qui impose aux collectivités organisatrice de service public d’eau potable la mise en place d’une gestion patrimoniale et des rendements minimums de réseaux.

L’enveloppe financière globale de la réalisation du schéma est estimée à 18 000€ HT et pourrait être subventionnée par l’agence de l’eau (à hauteur de 50%) et le département.

Le Conseil Municipal, approuve la réalisation du schéma directeur d’eau potable estimée à 18000€ HT et sollicite l’aide financière de l’agence de l’eau et du département.

Délibération N°2016-12

Objet: Transfert du Multi Accueil Familial de Livron à La CCVD: approbation du rapport de la CLETC

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le rapport du transfert de charges de la CLECT, en date du 08 mars 2016, concernant le transfert du Lieu Multi Accueil Familial de Livron à la Communauté de communes du Val de Drôme.

Ce rapport fait ressortir le montant des charges transférées qui s’élève à 285376€.

Le Conseil Municipal, approuve ce rapport, à l’unanimité,

Délibération N°2016-13

Objet: opposition à l’implantation d’éoliennes industrielles ou de grands parcs photovoltaïques

Le maire rappelle que par délibération du 17/06/2011, le conseil a refusé que le territoire communal soit intégré à l’étude d’une ZDE couvrant le territoire de la CCVD.

Depuis 2013 les ZDE sont supprimées, il n’y a donc plus d’obstacle à l’exploitation du projet éolien de La Seauve.

Considérant l’atteinte aux paysages découlant de l’installation d’éoliennes industrielles ou de grands parcs photovoltaïques au détriment des surfaces agricoles, de la faune, de la flore, du tourisme vert, de la qualité de vie et de la valeur immobilière du patrimoine,

Considérant que la commune est déjà impactée par la ligne TGV et les Eoliennes de Marsanne,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose, avec la plus grande détermination, à tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes industrielle supérieures à 20 mètres de hauteur ou de grands parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune de La Roche sur Grâne.

Il dénonce l’atteinte aux paysages découlant de ces installations et leurs conséquences sur l’environnement social, naturel et économique.

Il déclare également vouloir préserver les surfaces agricoles, la qualité de vie de sa population, sauvegarder la faune et la flore, maintenir la qualité des sites.

Un avis défavorable sera donc systématiquement émis sur tout nouveau projet d’implantation de sites éoliens industriels ou de grands parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune de La Roche sur Grâne.

QUESTIONS DIVERSES

Création d’une commission chargée de l’adressage postal: Chantal GOUNON, Irène COLLOT, Christine JOLY, Christine BONNET, Philippe ALBRAND, Frédéric BERTRAND, Christian BONNET.

Yoga: renseignements pris auprès des communes environnantes, le yoga pourra continuer à bénéficier du prêt gratuit de la salle des fêtes à compter de septembre.

Marché d’été: projet de marché d’été le samedi en soirée. A suivre

La séance est levée à 21h 15

Le conseil se termine par un repas préparé par le maire.