Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire
Nombre de conseillers élus: 11
Conseillers en fonction: 11
Conseillers présents et représentés: 10
Membres présents: BONNET Christine, JOLY Christine, GOUNON Chantal, MONIER Carine ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger, LATTARD Lilian.
Membres Absents: COLLOT Irène (excusés, pouvoir), BRUNEL Roger.
Secrétaire de séance: Chantal GOUNON
Date de la convocation: 27 septembre 2016
Approbation du procès-verbal de la séance 14/06/2016: le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour: décision modificative 1 au budget principal
Délibération N°2016-16
Objet: Décision modificative n° 1 – Budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, approuve la décision modificative suivante:
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DESIGNATION |
Diminution sur crédits déjà alloués |
Augmentation des crédits |
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Section de fonctionnement |
Article |
Somme |
Article |
Somme |
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Dépenses imprévues |
022 |
595.00€ |
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Fonds de péréquation des recettes fiscales |
73925-014 |
595.00€ |
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Délibération N°2016-17
Objet: Renouvellement convention adhésion gestion fourrière animalière intercommunale
La communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes gère l’espace animalier de Mauboule: fourrière et refuge.
Depuis 2001, la ville de Valence, puis la communauté d'Agglomération et enfin Valence Romans Sud Rhône-Alpes ont coordonné l'achat de cette prestation avec d'autres collectivités: communes ou groupement de communes ardéchoises et drômoises dont La Roche sur Grâne.
La convention actuelle conclue en 2012 arrive à terme le 30 novembre 2016.Il convient de la renouveler.
Monsieur le maire propose de signer la nouvelle convention de groupement de commandes pour la gestion de la fourrière animalière de Mauboule.
Accord du Conseil à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement des menuiseries de l’église: pour l’instant une seule entreprise a fait une offre de prix pour la fourniture et pose des 5 fenêtres en alu. Un autre devis est demandé.
Travaux de voirie:
Le bouchage des trous des chemins Blanc, Fayard, camping et Lubrano reste à faire.
Il est décidé de consulter les entreprises locales pour la réfection en enrobé à chaud des chemins: Micouleaux, Boiffi.
Ménage de la mairie: Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Pour l’instant Crest-Nettoyage à fait un devis pour le ménage de la mairie 2 fois par mois à 129€.
Taxe de séjour: La CCVD a institué, par délibération du 27/09/2016, la taxe de séjour intercommunale. Par conséquent à compter de 2017 la taxe ne sera plus perçue par la commune mais par la CCVD. Le conseil est très surpris de cette information.
Antennes Numéo sur le clocher de l’église: Ozone (Numéo) a décidé de résilier la convention concernant le site d’hébergement des antennes de La Roche sur Grâne (église) à compter du 29 septembre 2017.
Sécurité du village: la mise en sécurité du village a été demandé suite au vol et à l’incendie d’une voiture dernièrement. Pas de solution.
La vitesse excessive des automobilistes au niveau de la mairie est à nouveau signalée.
La séance est levée à 22h 15-