Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire
Nombre de conseillers élus: 11
Conseillers en fonction: 11
Conseillers présents et représentés: 10
Membres présents: BONNET Christine, JOLY Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, MONIER Carine ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BRUNEL Roger, LATTARD Lilian.
Membres Absents: BOLHER Roger (excusé).
Secrétaire de séance: Chantal GOUNON
Date de la convocation: 22 novembre 2016
Approbation du procès-verbal de la séance 07/10/2016: le procès-verbal est adopté à l’unanimité
1) Remplacement des menuiseries de l’église
Monsieur le maire expose au conseil municipal que les fenêtres de l’église sont vétustes. Il y a des infiltrations d’eau, la ventilation est mauvaise, ce qui entraine une dégradation des boiseries et des peintures murales.
Par conséquent il est nécessaire de les remplacer afin réaliser des économies d’énergie et de garantir une meilleure conservation du mobilier et des peintures murales.
Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 8135.70 HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet et sollicite une subvention du département, son financement.
2) Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 juin 2016, le conseil municipal a validé le projet d’aménagement de la place de la maire pour un montant HT de 25000€. Ce projet consistait à aménager l’espace situé devant l’entrée de la mairie.
Le maire présente un nouveau projet d’aménagement, de l’ensemble des espaces entourant la mairie. L’objectif étant d'aménager les extérieurs pour notamment assurer l’accessibilité de la mairie (cheminement en béton désactivé, places de stationnement….).
Cette opération s’élève à 53000€ HT se décomposant comme suit:
- Terrassement – surface - mobilier /parking 9 153.20€ HT
- Terrassement – surface- mobilier/place 35508.20€ HT
- Plantations 6 083.00€ HT
- Honoraires 1 200.00€ HT
- Divers 1055.60€ HT
TOTAL 53 000.00€ HT
Le Maire indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier dela Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Plan Régional en faveur de la ruralité et du département.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté et Sollicite les subventions de la région et du département pour son financement.
3) Restauration du pal cadastral napoléonien
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune possède un plan cadastral napoléonien de 1812, qui doit être restauré.
Il soumet au conseil municipal la proposition de restauration et de reliure de l’atelier Dabon, pour un montant HT de 1 901.68€.
Compte tenu de l’intérêt historique et esthétique de ce document, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet et Sollicite l’attribution d’une subvention du Département pour son financement.
4) Tarifs 2017
Les tarifs 2016 ont reconduits en 2017 à savoir:
Location salle des fêtes: Rochois 75€ - Extérieurs170€
Eau: Abonnementannuel: 70 € - Consommation: 0.89€ HT/ m3
Assainissement: Abonnementannuel : 45 € - Consommation: 0.62€ HT/ m3
5) Participation aux frais de scolarité
Au cours de l’année scolaire 2015-2016, 2 enfants ont été scolarisés à La Roche sur Grâne à l’école du Colibri en classe élémentaire. Le Maire propose de fixer la participation par élève, en s’alignant sur le montant de la participation demandée par la commune de Grâne, pour les enfants de La Roche sur Grâne, scolarisés à l’école publique, à savoir :
- Coût par enfant scolarisé à l’école maternelle : 1260.75 €
- Coût par enfant scolarisé à l’école élémentaire : 500.94 €
Montant total de la participation à l’école du Colibri pour 2015/2016: 500.94€ X 2 = 1001.88€
Voté à l’unanimité
6) SIGMA: Adhésion de la commune de Saillans
M. le Maire informe le Conseil que la commune de Saillans sollicite son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA).
Par délibérations n° 18, le comité syndical du SIGMA, réuni 21 septembre 2016, a validé à l’unanimité cette demande.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de la commune de Saillans au SIGMA et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité valide l’adhésion de la commune de Saillans au SIGMA.
7) SIGMA: Retrait de la communauté de communes de la Raye
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Raye (CCR) a adhéré au SIGMA le 13 février 2015.
Il informe le conseil que la fusion de la CCR et de la Communauté d’Agglomération de Valence-Romans est programmée au 1er janvier 2017 et précise que l’agglomération exerce la compétence SPANC.
La CCR a donc demandé son retrait du SIGMA au 31 décembre 2016, afin de faciliter la procédure de fusion entre la CCR et la Communauté d’Agglomération.
Le SIGMA, dans sa délibération en date du 21 septembre 2016, a accepté la demande de retrait formulée par la CCR.
Monsieur le Maire précise que les collectivités membres du SIGMA doivent se prononcer sur cette décision dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération dans ce délai la décision est réputée défavorable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait du SIGMA, de la Communauté de Communes de la Raye (CCR), au 31 décembre 2016.
8) CCVD: Modifications statutaires
Monsieur le maire, rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CGCT, suite à la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRE).
A cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur les modifications (notamment l'article 4) et l'actualisation de ses statuts lors de sa séance du 27/09/2016.
Ceci étant rappelé, il est proposé d'actualiser et/ou modifier les articles 1 – 4 – 5 – 6 – 7 – 10 - 12 des statuts de la CCVD.
Après avoir pris connaissance de la délibération n°1/27-09-16/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme et des projets de statuts modifiés, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver les propositions d'actualisation et de modifications statutaires de la CCVD.
9) CCVD: Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de compétence accueil des gens du voyage
M. le Maire rappelle que la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit qu’à partir du 01/01/2017, la compétence de l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage soient transférés aux intercommunalités.
Réunie le 7/09/2016, la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) a approuvé le rapport d’analyse qui répond favorablement au transfert des charges et à un transfert de ressources des communes de Livron et de Loriol.
Présenté au Conseil communautaire du 27/09/ 2016, ce transfert doit recueillir l’accord des communes à la majorité qualifiée, dans le délai de 3 mois à compter de leur saisine.
Après avoir pris connaissance de la délibération n°1/27-09-16/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la CLETC annexé à la délibération,
Le conseil municipal, décide à l’unanimité approuve le rapport de la CLETC concernant le transfert de la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage"
10) Transfert de la compétence SCoT de la CCVD au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD).
M. le Maire rappelle que le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT «vallée de la Drôme aval») fixé par arrêté préfectoral du 16/11/2016 réunit les territoires des communautés de communes du Crestois et du pays de Saillans-Cœur de Drôme (CCCPS) et Du Val de Drôme (CCVD); il rappelle également que lors de la séance du conseil communautaire de la CCVD du 27/09/2016, le transfert de la compétence SCoT au SMDVD a été voté et que le conseil communautaire de la CCCPS a voté dans le même sens le 28/09/2016.
Il rappelle aussi que le transfert de la compétence SCoT aux deux intercommunalités est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres.
M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence SCoT de la CCVD au SMDVD.
Délibération approuvée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Travaux de voirie:
L’entreprise SCR commence les travaux de goudronnage le 05 décembre
Nécessité de refaire le chemin d’accès à la station d’épuration: les entreprises seront contactées pour le chiffrage.
Marché d’été: bilan du marché 2016 et décision de reconduction pour l’été 2017, le 1er et 3° vendredi des mois de juin, juillet, août.
La séance est levée à 22h30