Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: COLLOT Irène, JOLY Christine GOUNON Chantal, MONIER Carine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger, LATTARD Lilian.

Membres Absents: BONNET Christine (excusée), BRUNEL Roger

Secrétaire de séance: Chantal GOUNON

Date de la convocation: 29 septembre 2017

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2017: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

1) Dissolution du budget du CCAS

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République donne la possibilité aux Communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action Sociale (CCAS).

Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour le CCAS.

La suppression du budget n’entraine pas la dissolution de la commission CCAS qui continue à fonctionner de façon identique (réunion pour examiner les dossiers d’aide, garantie de l’anonymat…)

Considérant que le budget annexe du CCAS est très peu actif, le Conseil Municipal décide de dissoudre le budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale au 31 décembre 2017 et de maintenir la commission CCAS dans son fonctionnement actuel,

2) Décision modificative n ° 1- Budget principal

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante:

Dépenses imprévues- article 022 : - 1003.00€

Fonds de péréquation des recesttes fiscales- article 739223 : +1003.00€

3) dénomination et numérotation, des rues, chemins et places de la commune

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune, et adopte les dénominations suivantes :

4) Création d’un columbarium

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de personnes choisissant la crémation est en augmentation et des demandes de dépôt d’urnes funéraires ont été formulées.

Un emplacement le long du mur du cimetière, peut être équipé pour la mise en place d’un columbarium comportant également un jardin du souvenir de 2 mètres carrés.

Le conseil municipal, approuve le projet de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir et sollicite une subvention du département, pour le financement de cette opération.

5) projet de création de 2 murs en pierres au village

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création de 2 murs en pierres au village.

L’un en bordure du chemin du cimetière pour canaliser les eaux pluviales et l’autre sous le four communal pour soutenir le talus.

Dans le cadre de l’aménagement et de la mise en valeur du vieux village, ce projet est susceptible d’être subventionné par le département de la Drôme, au titre de la dotation cantonale 2018.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 7500 € HT se décomposant comme suit:

- création du mur en pierres en bord du chemin du cimetière: 3410€

- création d’un mur en pierres sèches pour soutenir le talus sous le four communal: 3754€

- Provision pour imprévus 336€

Le conseil municipal, approuve le projet sollicite une subvention du département, au titre de la dotation cantonale patrimoine pour le financement de cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie

Visite de la commission des chemins – travaux à faire sur le chemin Falguière et le chemin des Fayes

Budget environ 9000€

Déplacement de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif: les conteneurs seront enterrés, le conseil propose de les implanter vers l’abri bus ou à l’angle du chemin des plantiers.

Réflexion sur la mise en place d’un monument aux morts: éventuellement à la place des poubelles.

Schéma directeur de l’eau potable

Le maire présente le rapport établi par le cabinet SED de Grâne. Ce document présente l’état des lieux du service d’alimentation en eau potable de la commune et propose les solutions techniques pour améliorer ce service. Des réparations et des travaux sont donc à prévoir. Les premiers travaux vont être chiffrés et les entreprises consultées.

Réfection du mur devant la mairie

Un devis sera demandé à l’entreprise Brunel