Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BRUNEL Roger.

Membres Absents: BOLHER Roger, LATTARD Lilian (excusés)

Secrétaire de séance: Chantal GOUNON

Date de la convocation: 11 juillet

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2018: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’ajout de d’une délibération à l’ordre du jour: autorisation d’ester en justice.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

1) Transfert de la MSAP (Maison de Services Au Public) de Livron: approbation du rapport de la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la commune de Livron a sollicité le transfert de sa MSAP dans le cadre de la compétence création et gestion de MSAP de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Cette demande, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d’analyses lors d’une réunion de la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.T.C.) qui s’est déroulée le 27 juin 2018.

La commission a approuvé un rapport d’évaluation et a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la commune d’un montant de 78 960,43 €.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de leur saisine A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.

A l’unanimité, le conseil approuve le rapport de la CLETC

2) Acquisition de la parcelle D 124 dans le but d’aménager un point d’apport volontaire, pour les ordures ménagères et le tri sélectif.

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’en séance du 09 mars 2018, le projet de déplacement des conteneurs à ordures ménagère et tri sélectif à l’angle du chemin des plantier a été retenu.

Pour aménager ce point d’apport volontaire il est nécessaire d’effectuer l’achat de la parcelle D124, d’une superficie de 560m², appartenant à Monsieur BLACHE.

Un accord de prix été trouvé: 750€, les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de la commune

A l’unanimité, le conseil approuve cet achat.

3) Travaux à réaliser sur le réseau de distribution de l’eau potable:

La délibération est reportée.

Le programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau inscrit dans le schéma directeur de l’eau potable doit être modifié et chiffré avec plus de précision.

4) Rénovation de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire de rénovation de la salle des fêtes.

La salle des fêtes de La Roche sur Grâne est composée d’une salle polyvalente d’environ 60 m², d’une petite salle de 20 m², une cuisine et des sanitaires (non accessibles aux personnes handicapées).

Ce bâtiment ne dispose pas d’une isolation thermique efficace, et se trouve dans un état relativement dégradé (huisseries à changer, toiture à refaire..).

La municipalité souhaite rénover cette salle des fêtes et améliorer son fonctionnement en supprimant la cloison entre les 2 salles avec remise à niveau du sol pour l’accessibilité des sanitaires.

Il convient de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cette opération estimée à 200000€ HT.

A l’unanimité, le conseil approuve le projet et confie la maîtrise d’œuvre à David MARIAUD architecte et BET MATHIEU structure.

5) Procès devant le tribunal administratif: autorisation d’ester en justice et désignation d’un avocat

Par lettre en date du 5 juillet 2018, M. le Greffier en chef du tribunal administratif de Grenoble nous transmet la requête n°1804156-5 présentée par Maître Alexandre GUEZENNEC, avocat, pour la société LA SEAUVE.

Il s’agit d’une requête en annulation à l’encontre de la décision implicite de rejet née le 12 mai 2018 du silence gardé par le maire de la commune de La Roche sur Grâne sur le recours gracieux de la SAS LA SEAUVE du 6 mars 2018, tendant au retrait du refus implicite de permission de voirie du 5 février 2018.

Le conseil, à l’unanimité autorise M. le Maire à ester dans l’instance ci-dessus rappelée et désigne comme avocat Maître LAMAMRA pour défendre la commune dans cette affaire.

Questions diverses

Travaux de voirie: les travaux prévus sur la route des Fayes et la petite montée de la Magerie seront réalisés fin-août par l’entreprise Colas.

Construction de 2 murs en pierre au village: L'Association Drômoise Chantiers Animation et Vie locale, (ADCAVL) vient de terminer les travaux.

Beau travail réalisé par l'association d'insertion de Crest spécialisée dans la restauration, la valorisation et l'aménagement du patrimoine bâti et paysager. Un mur a été construit en bordure du chemin du cimetière pour canaliser les eaux pluviales et l'autre sous le four et la tour nord pour soutenir le talus.

Coût des travaux 7100€ HT - subventionnés à 70 % par le département

Le nettoyage du terrain sera fait par le conseil municipal début septembre.

Plan climat air-énergie territorial: la communauté de communes élabore son plan climat-air-énergie, ce projet de territoire nécessite la contribution de l’ensemble des acteurs socio-économiques des collectivités le composant. Un comité de pilotage constitué des représentants de chaque commune doit être constitué.

Frédéric BERTRAND sera le référent de la commune.

Fin de séance 22h30