Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: BONNET Christine, COLLOT Irène, JOLY Christine, MONIER Carine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger.

Membres Absents: GOUNON Chantal, LATTARD Lilian (excusés) BRUNEL Roger.

Secrétaire de séance: Irène COLLOT

Date de la convocation: 29 septembre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2018: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

La séance commence par une information sur le PLUI.

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, et afin d’intégrer les communes en RNU à la concertation, Monsieur Jacques FAYOLLET vice-président de la CCVD et Mme Isabelle VINCENT, responsable du service urbanisme présentent au conseil la démarche du PLUI.

1) Travaux AEP pour desservir la ferme des Buis- Reprise du branchement les Amanins: Demande de subvention

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de desserte en eau potable du quartier les Buis.

Actuellement la ferme des Buis est alimentée en eau potable directement depuis la source des Buis.

En 2017, trois familles se sont installées sur la ferme: 2 éleveurs de chèvres et brebis et un maraîcher.

L’eau acheminée depuis la source des Buis n’est pas conforme à la règlementation puisqu’elle ne transite pas par le réservoir et n’est donc pas traitée par les UV. De plus la quantité est insuffisante pour couvrir les besoins des familles.

Afin de pallier au manque d’eau et de distribuer une eau de bonne qualité il est nécessaire de réaliser en urgence, une extension du réseau via les Amanins.

Le maire présente le projet de mise en place d’une conduite PEHD sur une longueur de 1350 mètres afin de connecter la ferme des Buis sur réseau des Amanins, pour un montant estimatif de 43908€ HT.

A l’unanimité, le conseil approuve le projet et sollicite une subvention du département pour son financement.

2) Restructuration de la salle des Fêtes: Demande de subvention

Monsieur présente à l’assemblée l’avant-projet sommaire de rénovation de la salle des fêtes.

La restructuration du bâtiment permettra d’agrandir la salle polyvalente, de mettre en conformité les sanitaires et d’améliorer l’isolation thermique.

La restructuration nécessite une rehausse du dallage du bâtiment attenant qui sera partiellement démoli et reconstruit. La salle polyvalente et ses annexes (vestiaire, sanitaire, cuisine seront alors au même niveau).

Le montant prévisionnel de cette opération est de 235 000€ HT.

A l’unanimité, le conseil approuve le projet, sollicite une subvention du département pour son financement et autorise le maire à déposer et signer le permis de construire.

3) Fonds de concours vie locale Commune/CCVD. Subvention transitoire 2018-2020 suite à la Loi NOTRe Tourisme.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, la CCVD est compétente
en tourisme, en application de la loi NOTRe. Elle perçoit désormais la taxe de séjour, qu’elle verse
directement et intégralement à l’Office de Tourisme créé sous forme d’établissement public industriel
et commercial depuis le mois d’avril 2017.

Les communes ont perçu en 2017 pour la dernière fois la taxe de séjour communale correspondant à
l’année 2016.

Afin de permettre à la commune de s’adapter à la perte de cette ressource et de pouvoir poursuivre des
actions d’animation de la vie locale, la CCVD souhaite verser temporairement sur trois ans une subvention exceptionnelle de 3328.10€ pour la commune de La Roche sur Grâne et propose une convention en ce
sens.
Approuvé à l’unanimité

4) Adhésion au service «RGPD» du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme et nomination d’un délégué à la protection des données DPD.

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (CDG26).
En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26 et de désigner le DPG du CDG 26 comme étant le DPG de la collectivité.

A l’issue de cet exposé le maire propose à l’assemblée de mutualiser ce service avec le CDG 26, de signer la convention de mutualisation et de désigner le DPG du CDG 26 comme étant le DPG de la collectivité

Approuvé à l’unanimité

5) Adhésion au service Paie externalisée du CDG de la Drôme

Monsieur, le Maire, informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) propose une prestation Paies externalisées.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.

Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.

Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter le CDG 26 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire, à conventionner en ce sens.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

Travaux de voirie: les travaux de la route des Fayes ont été réalisés par l’entreprise Colas. Travail bien fait.

Nettoyage du village, débroussaillage du sentier de ronde: voir avec la CCVD

Chemin de la Seauve : afin de limiter la dégradation de ce chemin la circulation sera interdite aux poids lourds de plus de 19 tonnes.

Fin de séance 20h15