Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine, BOLHER Roger, LATTARD Lilian .

Membres Absents: ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric (excusés) BRUNEL Roger.

Secrétaire de séance: GOUNON Chantal

Date de la convocation: 04 décembre 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2018: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

1) Travaux AEP pour desservir la ferme des Buis- Reprise du branchement les Amanins: subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 05 octobre 2018 le projet d’extension du réseau d’eau potable pour desservir la ferme des Buis a été approuvé.

Suite à la consultation des entreprises, pour la mise en place d’une conduite PEHD sur une longueur de 1350 mètres afin de connecter la ferme des Buis sur réseau des Amanins, il propose de retenir l’offre de l’entreprise CHAPON.

L’opération est estimée à 75 000.00 € se décomposant comme suit:

Extension du réseau AEP - CHAPON TP 74 339.50 € HT

Provision pour imprévus 660.05 € HT

TOTAL 75 000.00 € HT

A l’unanimité, le conseil approuve le projet, sollicite une subvention du département pour son financement.

2) Ecole Notre Dame de Grane/ participation 2017/2018

Au cours de l’année scolaire 2017-2018, 1 enfant a été scolarisé à l’école Notre Dame, en classe maternelle.

Monsieur le Maire propose de fixer la participation par élève en s’alignant sur le montant de la participation demandée par la commune de Grâne, pour les enfants de La Roche sur Grâne, scolarisés à l’école publique, à savoir :

- Coût par enfant scolarisé à l’école maternelle : 1304.31€

- Coût par enfant scolarisé à l’école élémentaire : 392.79€

Montant total de la participation à l’école Notre Dame de Grâne pour 2017/2018: 1304.31€

Voté à l’unanimité

3) Ecole du Colibri / participation 2017/2018

Au cours de l’année scolaire 2017-2018, 2 enfants ont été scolarisés à l’école du Colibri, en classe élémentaire.

Montant total de la participation à l’école du Colibri pour 2017/2018: 392.79 X 2 = 785.58€

Voté à l’unanimité

4) Tarif eau 2019

Les tarifs de l’eau applicables au 1^er janvier 2019 pour la part fixe, et à compter de la relève des compteurs 2018 pour la part proportionnelle sont les suivants :

Part fixe (abonnement) calculée au prorata temporis de l’occupation par l’usager: 72 €/an

Part variable (consommation): 0.92€ HT/ m3

Abonnement annuel du compteur collectifde la copropriété le petit paradis à 648 € (9 x 72€)

Montant des frais de branchement au réseau :

1) Création d’un nouveau branchement: Le coût réel du branchement depuis le réseau jusqu’au compteur sera à la charge du bénéficiaire. La commune fournit uniquement le compteur et la vanne d’arrêt avant compteur.

2) Changement de propriétaire : Frais de mutation (fermeture, relève et réouverture de compteur) : 80 €

Amende pour bris de plomb et autres infractions constatées (gel…) à : 160 €

5) Tarifs assainissement 2019

Les tarifs de l’assainissement applicables au 1^er janvier 2019 pour la part fixe et à compter de la relève des compteurs 2018 pour la part proportionnellesont les suivants:

Redevance assainissement collectif :

- Prime fixe annuelle: 47 € (facturation au prorata temporis de l’occupation par l’usager)

- Tarif du m3 d’eau consommé : 0.65 €

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) : Montant unique forfaitaire de 2000€ par logement

6) Restructuration salle des fêtes demande de DETR

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de rénovation de la salle des fêtes dont le coût
prévisionnel s’élève à 235 0000 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux 2019 (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local 2019 (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût Total : 235 000 € HT

DETR : 23 500 € HT (10%)

Conseil Départemental de la Drôme: 164 500€ HT (70%)

Autofinancement communal : 47 000 € HT (20%)

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant

• MARS 2019 : date prévisionnelle de signature du marché

• MAI 2019 : date prévisionnelle de début des travaux

• NOVEMBRE 2019 : date prévisionnelle de fin de l’opération

Le conseil municipal - approuve le projet et son plan de financement - sollicite une subvention au titre de la DETR ou DSIL 2019

6) Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) par le CDG 26.

Monsieur le Maire rappelle que par convention 2009-34, le Centre Départemental de Gestion assure la mission d’ACFI (Agent Chargé d’assurer la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité du travail), en mettant à disposition un ingénieur en prévention des risques professionnel.

Sa mission consiste à contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité du travail et à proposer des préconisations adaptées et cohérentes avec la taille de la collectivité.

Afin de prévoir une visite de suivi en 2019 il y a lieu de signer une nouvelle convention.

Le tarif est fixé à 294 € par jour d’intervention de l’ACFI pour les communes affiliées au CDG.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses

La cérémonie des vœux de la municipalité est fixée au vendredi 11 janvier à 18h30.

Fin de séance 22h15