Présents : Mmes BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine.
Mrs ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOHLER Roger, BRUNEL Roger, LATTARD Lilian.
Absents :
Secrétaire de séance: GOUNON Chantal
1) Cession de la parcelle communale B350
Par délibération du 20 janvier 2015, le conseil a approuvé l’échange sans soulte entre la commune propriétaire des parcelles B 852 et B 853 et M. VIOLET et Mme PELURSON, propriétaire des parcelles B 859, B 860 et B 855. Monsieur le maire propose de rajouter à cet échange la parcelle communale B 350, omise lors de cette délibération. Accepté à l’unanimité
2) Vente d’une partie de la parcelle communale B490 au département de la Drôme
Par délibération du 20/07/2012 le conseil a approuvé la vente d’une partie de la parcelle B490, à Drôme Aménagement Habitat pour réaliser un programme de logements sociaux.
Le projet de DAH étant bien avancé il est proposé de fixer les conditions de cette vente.
A l’unanimité le conseil décide de vendre au département de la Drôme une partie (environ 700m²) de la parcelle communale cadastrée B 490, au prix de 45 000€.
3) Renforcement du réseau d’eau potable
Le maire présente au conseil les devis reçus pour le remplacement de la canalisation allant du réservoir caille au village. Il informe le conseil que ces travaux ne peuvent pas être financés par l’Agence de L’Eau si un schéma directeur d’eau potable n’a pas été fait au préalable. Le conseil décide de contacter des bureaux d’études pour réaliser le schéma directeur.
4) Vote des taux des 3 taxes directes locales 2015
A l'unanimité les taux sont augmentés de 2% par rapport à l’exercice 2014 soit:
- Taxe d'habitation : 8,42 %
- Taxe sur les propriétés bâties : 10,99 %
- Taxe sur les propriétés non bâties : 44,57 %
5) Vote des budgets primitifs 2015
Le Maire présente le projet du budget primitif pour l’année 2015 qui s’établit ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Equilibré en fonctionnement pour 278699.15 €
Equilibré en investissement pour 540315.00 €
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Equilibré en fonctionnement pour 59095.93 €
Equilibré en investissement pour 200 438.46 €
6) Modifications statutaires du SYGMA :
Suite aux remarques faites par le service intercommunalité de la Préfecture à propos des statuts reformulés du SIGMA approuvés par délibération n° 28 du 29 septembre 2014, le comité syndical a approuvé la nouvelle présentation des statuts à savoir:
- Suppression de la partie « …et de ses prestations techniques, opérations de gestion, de suivi et d’entretien des équipements d’Assainissement Collectifs… » du volet « Coopération avec d’autres collectivités », qui est ainsi rédigé:
« En application de l’article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat peut collaborer et développer des partenariats par voie de convention de prestation de services pour l’ensemble de ses prestations de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif, pour le compte de collectivités non membres.
Le syndicat pourra également être chargé par voie de convention, par les collectivités non membres lui ayant confié, en application de l’alinéa précédent, des prestations de contrôle technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif, d’assurer, avec l’accord du propriétaire, des prestations techniques et des opérations d’entretien des installations d’assainissement non collectif ainsi que le portage administratif, technique et financier des dossiers de réhabilitation financés par l’Agence de l’Eau, en mandatant un bureau d’études spécialisé et en effectuant le contrôle des travaux réalisés.
Le syndicat pourra exercer cette compétence dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables aux procédures de mise en concurrence et de publicité. »
- Suppression du 1er paragraphe de l’article 8 et d’adaptation des références du CGCT des articles 1 et 8.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer sur ces modifications,
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses
Le maire demande des volontaires pour aider au désherbage des chemins.