Présents : Mmes BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine.

Mrs BERTRAND Frédéric, LATTARD Lilian.

Absents : ALBRAND Philippe, BOHLER Roger ( excusés) BRUNEL Roger.

Secrétaire de séance: GOUNON Chantal

1) Modifications statutaires du SYGMA

Le Maire rappelle que le comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité les délibérations «Coopération avec d’autres collectivités» et «Statuts SIGMA». Une partie des conseils municipaux des communes adhérentes au SIGMA ont validé ces modifications statutaires présentant une erreur de référencement. La Préfecture de la Drôme demande que ces modifications statutaires soient à nouveau validées sur la base d’un référencement correct, à savoir:

- délibération n°1 du 9/02/2015 «Coopération avec d’autres collectivités»,

- délibération n°2 du 9/02/2015 «Statuts SIGMA».

Par ailleurs, M. le Maire indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA et 1 nouvelle commune a accepté l’extension de périmètre SIGMA à son territoire. L’ensemble de ces démarches ont été validées à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical sous la formulation suivante:

- délibération n°19 du 15/06/2015 «Adhésion de Saint Sauveur en Diois»,

- délibération n°20 du 15/06/2015 «Adhésion de La Chaudière»,

- délibération n°21 du 15/06/2015 «Extension du périmètre SIGMA à la commune de Véronne»,

- délibération n°22 du 15/06/2015 «Adhésion de commune de Aurel».

Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les délibérations correspondantes dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuverles délibérations ci-dessus mentionnées:

2) Nomination d’un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Cette commission intercommunale se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la communauté de communes.

Elle en évalue des conséquences qui font l'objet d'un rapport validé par les communes.

Elle est composée pour la CCVD de 30 membres, un représentant par commune.

Le Conseil Municipal désigne MONIER Carine pour siéger à la CLETC de la CCVD

3) Convention assistance retraite avec le CDG

Il s’agit de renouveler la convention mise en place avec le Centre de gestion de La Drôme en 2011, pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L.) soit:

- la validation, la régularisation de services et le transfert de droits (rétablissement)

- la liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion,

- la reprise d’antériorité des carrières et la pré-liquidation

- l’immatriculation de la collectivité

Voté à l’unanimité

4) Extinction de l’éclairage public

Monsieur le maire rappelle que depuis 3 ans la commune expérimente l’extinction de l’éclairage public de minuit à 06 heures. Il précise que cela a permis de réaliser des économies sur la facture d’électricité ainsi qu’une réduction des frais de maintenance liés à l’usure du matériel.

Il expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Considérant que la question de l’éclairage public est un enjeu majeur pour les collectivités, à la fois énergétique, économique et écologique,

Le conseil municipal décidede pérenniser le dispositif d’extinction de l’éclairage public de minuit à 06 heures.

5) Subvention à l’amicale des pompiers de Grâne

Vu la demande de subvention présentée par l’amicale des pompiers de Grâne, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50 euros à l’association.

6) Décision modificative n° 1 – Budget eau assainissement

Considérant que le compte administratif 2014 du budget annexe eau assainissement de la commune présente un excédent d’investissement de 153922.046 €.

Suite à une erreur d’écriture 153 .933.46 € ont été reporté sur le budget 2014.

Afin de régulariser, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, approuve la décision modificative suivante:

7) Marché de travaux relatif à la restructuration de la mairie et la rénovation du logement communal: attribution des lots

Monsieur le maire présente les résultats de la consultation relative aux travaux de restructuration de la mairie et de rénovation du logement communal. Il rappelle les critères de jugement et de classement des offres du règlement de consultation de ce marché à procédure adaptée : prix des prestations (60%), valeur technique (40%).

Vu l’analyse des offres présentée par le maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes:

8) Désignation de l’entreprise chargée du marché de travaux voirie 2015

Après examens des différentes offres reçues suite à la consultation pour l’attribution des travaux de voirie 2015, le conseil décide d’attribuer le marché de voirie 2015 à l’entreprise SO RO DI pour un montant de travaux HT de 22 737 €.

Les travaux seront réalisés en septembre: chemin de la Seauve et chemin Lattard.

Questions diverses

- Remerciements de F MAUCOURT pour l’apéro lors du concert du 11 juillet.

- Prévoir des panneaux d’interdiction de circulation des véhicules de + de 3.5T sur le chemin de la seauve.

- Devis de l’entreprise LJTP pour le soutènement du talus sous les maisons des Auches.

Accepté. A passer dans le programme voirie 2015.

- Face au danger occasionné par la vitesse excessive des automobilistes devant la mairie, et sur le chemin des Micouleaux, il est envisagé de demander l’installation de ralentisseurs.

- Amido sollicite la régularisation des échanges de parcelles intervenus dans l’impasse entre sa maison et la