Présents : Mmes BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, MONIER Carine.
Mrs ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOHLER Roger, LATTARD Lilian.
Absents : JOLY Christine (excusée) BRUNEL Roger.
Secrétaire de séance: GOUNON Chantal
M. le maire propose de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour : régularisation de l’impasse entre les maison COULET et MELHA – Ajout adopté à l’unanimité
1) Programme de travaux 2016: demande de subvention
Le Maire présente au conseil municipal le projet de restauration et de réaménagement du four communal, susceptible d’être subventionné par le département de la Drôme au titre de la dotation patrimoine 2016.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 19652.53 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet et sollicite la subvention
2) Tarif eau
les tarifs de l’eau applicables au 1er janvier 2016 pour la part fixe, et à compter de la relève des compteurs 2015 pour la part proportionnelle sont fixés comme suit:
Part fixe (abonnement) calculée au prorata temporis de l’occupation par l’usager: 70 €/an
Part variable (consommation): 0.89€ HT/ m3
- Abonnement annuel du compteur collectifde la copropriété le petit paradis à 630 € (9 x 70€)
- Montant des frais de branchement au réseau:
1) Création d’un nouveau branchement: Le coût réel du branchement depuis le réseau jusqu’au compteur sera à la charge du bénéficiaire. La commune fournit uniquement le compteur et la vanne d’arrêt avant compteur.
2) Changement de propriétaire : Frais de mutation (fermeture, relève et réouverture de compteur) : 70 €
- Amende pour bris de plomb et autres infractions constatées (gel…) à : 155 €
3) Tarif assainissement
les tarifs de l’assainissement, applicables au du 1er janvier 2016 pour la part fixe et à compter de la relève des compteurs 2015 pour la part proportionnelle sont fixés comme suit:
4Redevance assainissement collectif
- Prime fixe annuelle: 45 € (facturation au prorata temporis de l’occupation par l’usager)
- Tarif du m3 d’eau consommé : 0.62 €
4 Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)
- Montant unique forfaitaire de la PAC à hauteur de 2000€ par logement.
4 Frais de branchement
Indépendamment et en sus de la participation pour le financement du réseau d’assainissement collectif (PAC), les frais de branchement au réseau de collecte sont à la charge du propriétaire. Les travaux de branchement (partie du branchement située sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public), devront être réalisés selon les prescriptions de la commune par une entreprise agrée par cette dernière.
4) Dépenses affectées au compte 6232 « fêtes et cérémonies»
Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies.
Cependant, son caractère étant imprécis, la trésorerie municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «Fêtes et cérémonies»:
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, petits objets pour les fêtes de fin d’année (agendas, portes –clés…)…diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, vœux de nouvelle année;
- repas, colis, cadeaux pour les aînés;
- les fleurs, bouquets, et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, ou lors de réceptions officielles
-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;
- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou d’ateliers ou de manifestations
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (chapiteaux...);
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations
Voté à l’unanimité
5) Mutualisation des certificats d’économies d’energie:
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait:
- procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,
- s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,
- charger un agent de conduire la procédure de dépôt.
Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.
Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.
Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).
Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal approuve le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe, et autorise le maire à signer ladite convention.
6) Déclassement d’une partie du domaine public: impasse situé entre les maisons COULET et MELHA
Le Maire informe le conseil que M. MELAH, sollicite la régularisation cadastrale de l’impasse située entre sa maison et la maison Coulet.
En accord avec la municipalité, M. MELAH a construit un mur de clôture en bordure de la parcelle 359 avec empiétant sur le domaine public au fond de l’impasse et en retrait le long de la ruelle.
Afin de régulariser, il convient de déclasser du domaine public la parcelle (11ca) située au fond de l’impasse comprenant l’emprise du mur de clôture de M MELHA et la lui céder.
Considérant que la parcelle retranchée du domaine public n’est pas utilisée par le public et n’est pas affectée à la circulation, elle peut ainsi être déclassée sans enquête publique préalable.
Voté à l’unanimité, la commune prend en charge les frais.
Questions diverses
Aménagement paysager des abords des maisons locatives nouvellement construites:
2 devis établis: ASPERO et GUILLON. Le devis ASPERO est plus complet et au final moins cher.
Construction de la maison locative:
Travaux supplémentaires: pose d’un miroir de salle de bain: 115€ HT – Pose de la clôture 721€ HT
Travaux de restructuration de la mairie:
Pour gagner de la hauteur dans la future salle du conseil il s’avère nécessaire de refaire la toiture: devis en attente
Demande de Madame GARAVEL Marguerite pour une concession de cimetière: OK
Présentation des spectacles de la CCVD: catalogue transmis à L’ACL
A la réflexion : Achat de grilles de présentation - Implantation et construction d’un monument aux morts - Blason