Présents : Mmes BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine.

Mrs ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, LATTARD Lilian.

Absents : BOHLER Roger ( excusés) BRUNEL Roger.

Secrétaire de séance: GOUNON Chantal

Le maire propose de rajouter 2 délibérations: Avenant marché de travaux restructuration mairie – rémunération de l’agent recenseur: ajouts approuvés à l’unanimité

1) Diagnostic et schéma directeur d’alimentation en eau potable

Le Maire présente les devis établis par les bureaux d’étude SED et NALDEO.

Le conseil demande que SED revoie son devis en ce qui concerne, la mise à jour des plans (déjà effectuée par M.PATRAS Géomètre) et la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation.

Décision reportée au prochain conseil.

2) Ecole du Colibri : participation 2014/2015

Au cours de l’année scolaire 2014-2015, 2 enfants ont été scolarisés à La Roche sur Grâne à l’école du Colibri en classe élémentaire. Le Maire propose de fixer la participation par élève, en s’alignant sur le montant de la participation demandée par la commune de Grâne, pour les enfants de La Roche sur Grâne, scolarisés à l’école publique, a savoir :

- Coût par enfant scolarisé à l’école maternelle : 1 091.12 €

- Coût par enfant scolarisé à l’école élémentaire : 620.84 €

Montant total de la participation à l’école du Colibri pour 2014/2015: 620.84€ X 2 = 1241.68€

Voté à l’unanimité

3) Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

Le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l’administration à l’échelle du territoire national.

Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

A l’unanimité, le conseil décide de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, choisi CDC FAST comme tiers de télétransmission et autorise le Maire à signer la convention de télétransmission avec le Préfet.

4) Virements de crédits sur le budget principal:

En fonctionnementdépenses: virement 110€ du compte 022 (dépenses imprévues) au cpte 73925 (fonds de péréquation des recettes fiscales)

En investissementdépenses: virement 207€ du compte 020 (dépenses imprévues) au cpte 165 (Dépôts et cautionnement)

Voté à l’unanimité

5) Avenant n°1 au marché de restructuration de la mairie Lot 1

Monsieur le maire rappelle que l’entreprise COBAT est titulaire du lot n° 1 «démolitions- Gros œuvre » du marché de travaux de restructuration de la mairie et de rénovation du logement communal.

Après démolition des faux plafonds, il s’est avéré nécessaire de remplacer la charpente, compte tenu du mauvais état des fermettes et de la toiture.

Le montant de ces travaux supplémentaire est de 23522.41€ TTC.

Monsieur propose au conseil municipal d’approuver ces travaux et l’avenant qui en découle:

Montant du marché initial: 41 720.71€ TTC

Montant de l’avenant: 23 522.41€ TTC

Nouveau montant du marché: 65 243.12 € TTC

Voté à l’unanimité

6) Recensement 2016: rémunération de l’agent recenseur

Le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement 2016 aura lieu du 21janvier au 20 février 2016 et qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectuent les opérations de collecte. Il précise qu’une dotation forfaitaire de l’INSEE de 359 € sera versée à la commune.

A l’unanimité le conseil municipal décide de recruter un agent recenseur qui sera rémunéré sur la base d’un montant forfaire brut de 800 €.

Questions diverses

Recrutement de l’agent recenseur: En 2011, l’enquête de recensement a été réalisée par Sandrine KAUTER , elle a donné entière satisfaction aussi il est convenu de la recruter pour 2016.

Illuminations: l’achat de guirlandes (50m) pour l’église et la tour est prévu cette année. L’année prochaine prévoir des illuminations sur les lampadaires.