Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus: 11

Conseillers en fonction: 11

Conseillers présents et représentés: 09

Membres présents: BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger, BRUNEL Roger.

Membres Absents: MONIER Carine, LATTARD Lilian (excusés)

Secrétaire de séance: Chantal GOUNON

Date de la convocation: 26 février 2016

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015: le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour l’une portant sur la pose des compteurs LINKY et l’autre sur la mise en place du raccordement postal. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

Délibération N°2016-01

Objet: Approbation des comptes administratifs de l'exercice 2015

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

Délibération N°2016-02

Objet: Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2015 dressés par le Receveur.

Le conseil, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part

Délibération N°2016-03

Objet: Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2015

Le conseil municipal,

- Constatant que les comptes administratifs présentent un excédent de fonctionnement de :

- pour la commune : 192 860.42€

- pour le service de l’assainissement: 11 291.41€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

POUR LE BUDGET PRINCIPAL

- Affectation en réserves (1068) en investissement 178 228.00 €
- Report en fonctionnement (002) 14 632.42 €

POUR LE BUDGET DU SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

- Report en fonctionnement (002) 11291.41 €

Délibération N°2016-04

Objet: fixation du loyer de l’appartement situé au-dessus de la mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de restructuration de la mairie, l’appartement communal situé au-dessus de la mairie sera complètement refait à neuf.

Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.

Considérant la composition de ce logement:

Au rez-de-chaussée : hall, buanderie

A l’étage: séjour cuisine, 1 chambre, WC et salle de bain

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Fixe le loyer mensuel hors charges de l’appartement situé au-dessus de la mairie à 430€.

Autorise le maire à signer le bail à intervenir qui portera sur une durée de 6 ans,

Délibération N°2016-05

Objet: Convention cadre de mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés

Le Maire informe le Conseil Municipal que:

- le conseil communautaire de la CCVD a délibéré le 15 décembre 2015 pour actualiser la convention cadre de mutualisation des services et les tarifs de remboursement des services mutualisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le principe de recours aux services mutualisés

• Approuve la convention cadre de mutualisation des services

• Approuve l’actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés

• Autorise le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2016-06

Objet: Adhésion des communes de Espenel, Rimon et Savel ainsi que Chastel Arnaud au SIGMA

M. le Maire informe le Conseil que les communes de Espenel, Rimon et Savel, Chastel Arnaud ont demandé d’adhérer au SIGMA.

Par délibérations n° 28, n° 29 et n° 30, le comité syndical du SIGMA réuni le 23 novembre 2015 a validé à l’unanimité ces demandes.

M. le Maire rappelle l’article L. 5211-18 du CGCT selon lequel chaque commune membre du SIGMA doit se prononcer, dans un délai de 3 mois, sur les délibérations.

A l’unanimité, le conseil approuve ces adhésions

Délibération N°2016-07

Objet: Refus de l’installation des compteurs LINKY sur la commune

Vu les différentes informations concernant les nouveaux compteurs LINKY ou communicants,

Vu la programmation de remplacement des compteurs électriques actuels par ce type de compteur par ERDF,

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que les programmes de compteurs communicants visent au contraire à favoriser des intérêts commerciaux ;

Considérant qu'il n'est économiquement et écologiquement pas justifié de se débarrasser des compteurs actuels qui fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ;

Considérant que les compteurs communicants sont facteurs de risques pour la santé des habitants et pour le respect de leur vie privée

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

- DE REFUSER l’installation des compteurs LINKY, communicants sur l’ensemble de la commune y compris les bâtiments communaux.

- DE DEMANDER au Syndicat Départemental d'Énergie de la Drôme d'intervenir auprès d'ERDF pour lui signifier que la commune refuse que les compteurs communicants soient installés sur son territoire et quelle refuse également l’installation d’équipements relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) sur le réseau électrique de la commune nécessaire au déploiement des compteurs communicants.

Délibération N°2016-08

Objet: Raccordement postal

Monsieur le Maire indique que dans un souci d’amélioration du cadre de vie et du service rendu à la population il y aurait lieu de procéder sur l’ensemble de la Commune au raccordement postal, c’est-à-dire à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations.

En effet, cette démarche apparait nécessaire pour faciliter :

• L’accès des soins et des premiers secours,

• Les déplacements à l’intérieur de la Commune grâce à la technologie GPS,

• La livraison des entreprises,

• Le développement des services à la personne,

• L’accès des facteurs, notamment les remplaçants, aux domiciles des clients.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

• DE PROCEDER à l’élaboration du raccordement postal sur notre Commune.

• DE DONNER tous pouvoirs au Maire afin de consulter les entreprises, d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’élaboration de l’adressage postal et de régler la dépense.

• CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

M. et Mme BROUSSE demandent d’autorisation pour l’utilisation et l’aménagement de la parcelle communale B375, situé à côté de leur maison, afin de garer leur tracteur. Le conseil donne son accord et précise qu’il ne doit pas y avoir de construction sur la parcelle.

Mme SANGE souhaite acquérir la portion du chemin communal située autour de sa piscine afin de relier les parcelles contenant la piscine(B372), et l’observatoire(B373).

Le conseil n’est pas d’accord pour vendre cette portion de chemin.

Yoga: Demande pour continuer à bénéficier du prêt de la salle des fêtes pour les cours de yoga à compter de septembre.

Réponse ultérieure: se renseigner sur les prix de Grâne.